La TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit est une mesure fiscale permettant de bénéficier d’un taux de TVA réduit lors de l’achat ou la rénovation d’un logement neuf, en fonction de certaines conditions. Ce dispositif vise à faciliter l’accession à la propriété et à encourager la construction de logements neufs en rendant ces investissements plus abordables.
Pour profiter de la TVA à taux réduit de 5,5 % au lieu de 20 %, plusieurs critères doivent être remplis :
- Zone géographique : Le logement doit être situé dans Quartier politique de la Ville (QPV) ou une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine).
- Usage du logement : Le bien immobilier doit être utilisé comme résidence principale de l’acquéreur.
- Plafonds de ressources : Les ressources de l’acquéreur ne doivent pas dépasser certains plafonds fixés par la loi.
Accession en Bail Réel Solidaire (BRS)
Le BRS est un nouveau contrat juridique créée par une ordonnance du 20 juillet 2016. Il s’agit d’un bail qui offre des avantages significatifs pour l’achat de logements neufs ou anciens.
Ce contrat distinct permet à l’acquéreur de bénéficier de conditions favorables :
- TVA réduite à 5,5% pour les logements neufs.
- Ce même prix est réduit de la part représentée par l’achat du terrain, généralement entre 15 à 30% du prix final
- Prix d’acquisition plafonné selon les critères du PSLA, rendant l’achat plus accessible.
- Potentielle réduction de la taxe foncière, jusqu’à 30% sur la propriété bâtie en fonction des politiques locales.
Financer votre projet
Nous commençons par un diagnostic complet de votre situation familiale et financière pour déterminer votre capacité de financement. Ensuite, nous élaborons un plan de financement personnalisé qui inclut toutes les aides au logement et les prêts sociaux disponibles.
L’Engagement responsable
Chez Coopimmo, l’engagement responsable est la pierre angulaire de notre mission. Nous nous dédions à la promotion d’un habitat durable et accessible, en assurant que chaque projet non seulement répond aux besoins immédiats de nos coopérateurs mais contribue également à un avenir plus vert et plus juste pour les communautés.
Le Prêt Action Logement
Le Prêt Accession Sociale (PAS) est un prêt immobilier réglementé par l’État, destiné à aider les ménages aux revenus modestes à devenir propriétaires de leur résidence principale. Il peut financer l’achat d’un logement neuf ou ancien, ainsi que des travaux d’amélioration.
Location Accession PSLA
Le Prêt Social Location-Accession est un dispositif qui combine une phase de location avec une option d’achat, vous offrant la possibilité de devenir propriétaire progressivement. Durant la période locative, une partie de vos paiements est considérée comme épargne, contribuant ainsi à votre apport personnel pour l’achat.
Acheter son logement avec le Prêt à Taux Zéro
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est une aide précieuse pour les primo-accédants. Il permet de financer une partie de l’achat de votre première résidence principale sans payer d’intérêts. Ce prêt, accordé sous conditions de ressources, est destiné à faciliter l’accès à la propriété en réduisant le coût global de l’emprunt.
Le service d’auto-partage
L’auto-partage permet aux résidents de disposer d’un véhicule en libre-service sans les contraintes de la propriété, telles que l’entretien, le stationnement, et l’assurance. Ce service est particulièrement avantageux pour ceux qui n’ont pas besoin d’un véhicule quotidiennement, réduisant ainsi les coûts et l’empreinte carbone.
