Le Prêt Accession Sociale (PAS) est un prêt immobilier réglementé par l’État, destiné à aider les ménages aux revenus modestes à devenir propriétaires de leur résidence principale. Il peut financer l’achat d’un logement neuf ou ancien, ainsi que des travaux d’amélioration.
Comment fonctionne le PAS ?
Le PAS est octroyé sous conditions de ressources, avec des plafonds de revenus variant selon la composition du ménage et la zone géographique où se situe le bien. Ce prêt est proposé par les banques ayant signé une convention avec l’État.
Critères d’éligibilité
- Nature du projet : Le PAS peut financer l’achat d’un logement neuf ou ancien, la construction d’un logement, ou des travaux d’amélioration et d’extension.
- Revenus : Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond, variable selon la zone géographique (zones A, B1, B2, C) et la composition du foyer (voir tableau ci-dessous).
Étapes pour obtenir le PAS
- Vérification de l’éligibilité : Consultez les plafonds de ressources et assurez-vous que votre projet immobilier est compatible avec le PAS.
- Préparation du dossier : Rassemblez les documents nécessaires (justificatifs de revenus, contrat de réservation, etc.).
- Contact avec une banque conventionnée : Les banques ayant signé une convention avec l’État sont les seules à pouvoir proposer le PAS. Prenez rendez-vous avec un conseiller pour monter votre dossier.
- Signature du prêt : Après acceptation de votre dossier, signez l’offre de prêt et finalisez l’achat de votre logement ou le lancement des travaux.
Les avantages du PAS
- Taux d’intérêt avantageux : Le PAS propose des taux d’intérêt plafonnés, souvent inférieurs à ceux des prêts classiques.
- Aides complémentaires : Il peut être cumulé avec d’autres aides comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ), les aides des collectivités locales, ou encore les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
- Assurance de prêt : Les conditions d’assurance sont souvent plus favorables, offrant une protection accrue en cas de difficultés de remboursement.